LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DU LABEL* :

Votre dossier est labellisable dans le cas où vous avez atteint l’un ou les deux objectifs suivants :

• 15 % de la surface Agricole de votre territoire en bio 
• 22 % d’approvisionnement bio dans vos services de restauration en valeur d’achat **

Accéder à ce label c’est valoriser votre démarche et votre engagement dans la bio auprès des habitants de votre territoire et de vos différents partenaires.

* Les critères d’éligibilité au label pourront évoluer en fonction des nouveaux objectifs officiels nationaux et/ou régionaux.
**Dans ce dernier cas de figure, si l’ensemble des restaurants collectifs dont vous avez la compétence n’ont pas atteint les 22%, nous ouvrons la possibilité de labelliser le ou les établissements qui, individuellement, ont atteint cet objectif.

Les données et pièces justificatives demandées pour la constitution du dossier :

Pour la surface agricole :

• la surface agricole utile (SAU) totale de la collectivité
• la SAU BIO de la collectivité (les surfaces en conversion sont prises en compte)
• le nombre d'exploitations bio dont le siège est situé sur la collectivité
• La liste des agriculteurs ayant des parcelles en bio sur la collectivité : mentionner le nom de l'agriculteur (ou de l'exploitation), la commune du siège d'exploitation, la SAU bio située sur la collectivité
• les certificats bio des agriculteurs concernés (recommandé)

Pour la restauration collective :

• le montant des achats de produits servis (en valeur d'achat €HT - au minimum sur les 6 derniers mois d'exercice)
• le montant des achats de produits BIO servis (en valeur d'achat €HT - au minimum sur les 6 derniers mois d'exercice)
• un tableau de suivi de vos approvisionnements (outil excel, extraction logiciel, etc.)
• la liste de vos fournisseurs bio
• un exemple de menus (sur 4 semaines consécutives)
• un document comptable justifiant le montant des achats alimentaires totaux et si possible des achats alimentaires bio
• les factures de produits bio (notamment si les achats bio n'apparaissent ni dans la comptabilité ni dans votre logiciel)
• autres documents que vous souhaiteriez nous transmettre

Si vous calculez votre montant d'achats de produits bio servis issus du Sud-Ouest (zone Nouvelle-Aquitaine et ex-Midi-Pyrénées) et que celui-ci est supérieur à 50%, vous pouvez demander la mention spéciale Sud-Ouest. L'indication géographique doit apparaître dans vos justificatifs.

Consulter le formulaire Territoire BIO EngagéConsulter le formulaire Etablissement BIO Engagé

Un jury se réunit plusieurs fois par an pour étudier les candidatures. Pour connaitre la date du prochain jury, contactez-nous (voir la rubrique "contact en région" ci-dessous).

>> Consultez la charte d'appartenance au label

LES NIVEAUX DE LABELLISATION :

Afin de vous permettre d'évoluer dans vos pratiques, nous vous proposons d'atteindre différents niveaux de labellisation.

Pour la surface agricole :

Pour la restauration collective :

LE COÛT DU LABEL

En Région Nouvelle-Aquitaine, l'accès au label Territoire BIO Engagé & Etablissement BIO Engagé est entièrement pris en charge par la Région Nouvelle-Aquitaine et la DRAAF Nouvelle-Aquitaine.

Seuls les panneaux de signalisation à l’entrée de la commune sont payants (65€ HT par panneau). La charte d’appartenance au label impose l’installation de 2 panneaux minimum, pour une communication efficace, soit un coût total minimum de 130€ HT

L’ACCOMPAGNEMENT
DES LAURÉATS DU LABEL :

INTERBIO Nouvelle-Aquitaine accompagne les collectivités et établissements lauréats du label Territoire ou Établissement BIO Engagé.

Obtenir le label c’est aussi accéder à :

• du conseil minute en restauration collective (approvisionnements, maitrise des couts etc.) ;
• des formations dispensées par INTERBIO Nouvelle-Aquitaine (réponse aux marchés publics, atelier nutritionnel et formations culinaires) ;
• un réseau de professionnels pouvant vous aider à développer vos projets de territoire en lien avec l’agriculture biologique