LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ* DU LABEL :

Votre dossier est labellisable dans le cas où vous avez atteint l’un ou les deux objectifs suivants :

• 15 % de la surface Agricole de votre territoire en bio
• 22 % d’approvisionnement bio dans vos services de restauration en valeur d’achat  **

Accéder à ce label c’est valoriser votre démarche et votre engagement dans la bio auprès des habitants de votre territoire et de vos différents partenaires.

* Les critères d’éligibilité au label pourront évoluer en fonction des nouveaux objectifs officiels nationaux et/ou régionaux.
*** Dans ce dernier cas de figure, si l’ensemble des restaurants collectifs dont vous avez la compétence n’ont pas atteint les 22%, nous ouvrons la possibilité de labelliser le ou les établissements qui, individuellement, ont atteint cet objectif.

Les données et pièces justificatives demandées pour la constitution du dossier :

Pour la surface agricole :

• la surface agricole utile (SAU) totale de la collectivité
• la SAU BIO de la collectivité
• Nombre d'exploitations bio situées sur la collectivité
• Les noms et certificats bio des agriculteurs concernés (non obligatoire)

Pour la restauration collective :

• le montant des achats de produits servis (en valeur d'achat €HT - au minimum sur les 6 derniers mois d'exercice)
• le montant des achats de produits BIO servis (en valeur d'achat €HT - au minimum sur les 6 derniers mois d'exercice)
• un tableau de suivi de vos approvisionnements
• les factures concernées (en totalité ou en partie selon le volume de celles-ci)
• la liste de vos fournisseurs bio
• un document comptable (type grand livre) afin de justifier les chiffres indiqués dans la demande

Consulter le formulaire Territoire BIO EngagéConsulter le formulaire Etablissement BIO Engagé

LES NIVEAUX DE LABELLISATION :

Afin de vous permettre d'évoluer dans vos pratiques, nous vous proposons d'atteindre différents niveaux de labellisation.

Pour la surface agricole :

Pour la restauration collective :

LE COUT DU LABEL

L’ACCOMPAGNEMENT DES LAURÉATS DU LABEL :

INTERBIO des Pays de la Loire et ses réseaux membres accompagnent les collectivités et établissements lauréats du label Territoire BIO Engagé ou Etablissement BIO Engagé. Obtenir le label, c'est aussi accéder à :

• Un conseil en restauration collective (approvisionnements, maitrise des coûts, etc.) au plus près de votre territoire ;
• Un réseau de professionnel pouvant vous aider à développer vos projets de territoire en lien avec l'agriculture biologique ;
• Une mise à disposition d'outils de communication pour valoriser votre engagement.