Pays de la Loire

En 2012, INTERBIO Nouvelle-Aquitaine, association interprofessionnelle bio régionale, a créé le label « Territoire BIO Engagé » : c’est la première démarche de labellisation bio des collectivités territoriales proposée en France.

INTERBIO Pays de la Loire en a obtenu la licence de concession et le développe depuis 2020 sur son territoire.

Les critères d'éligibilité

15%*

de la surface Agricole de votre territoire en bio

*Les critères d’éligibilité au label pourront évoluer en fonction des nouveaux objectifs officiels nationaux et/ou régionaux.

22%*

d’approvisionnement bio dans vos services de restauration en valeur d’achat

*À partir de 2026, le seuil minimum sera de 25%.

Les niveaux de labellisation

Afin de vous permettre d’évoluer dans vos pratiques, nous vous proposons d’atteindre différents niveaux de labellisation.

Pour la surface agricole :

Entre 15 et 20%
Entre 20 et 35%
Entre 35 et 50%
+ de 50%

Pour la restauration collective :

Entre 22 et 25%
Entre 25 et 35%
Entre 35 et 60%
+ de 60%

Le coût

Coût annuel du label Territoire BIO Engagé

Cotisation forfaitaire – 200 €HT/an
Cotisation proportionnelle – 0.02 € HT/ habitant (plafond : 5200€ HT/ an) >> Les communes de moins de 500 habitants ne sont pas concernées par la cotisation proportionnelle
Outils inclus – Kit de communication fourni la première année : 2 panneaux d’entrée + accès plateforme en ligne + outils de promotion du label

Coût annuel du label Établissement BIO Engagé

Gratuit – Les supports de communication sont facturés à prix coutant

Demandez le label

Complétez le dossier de candidature en ligne obtenir le label et valorisez votre engagement en faveur de la bio.

Je demande le label

La labellisation

Les données et pièces justificatives demandées pour la constitution du dossier :

Pour la surface agricole :

la surface agricole utile (SAU) totale de la collectivité,
la SAU BIO de la collectivité,
nombre d’exploitations bio situées sur la collectivité,
les noms et certificats bio des agriculteurs concernés (non obligatoire).

Pour la restauration collective :

le montant des achats de produits servis (en valeur d’achat €HT – au minimum sur les 6 derniers mois d’exercice),
le montant des achats de produits BIO servis (en valeur d’achat €HT – au minimum sur les 6 derniers mois d’exercice),
un tableau de suivi de vos approvisionnements,
les factures concernées (en totalité ou en partie selon le volume de celles-ci),
la liste de vos fournisseurs bio,
un document comptable (type grand livre) afin de justifier les chiffres indiqués dans la demande.

Le jury régional

Le jury se réunit plusieurs fois par an pour analyser les nouvelles candidatures et décerner les labels. Le jury est composé d’organismes partenaires et/ou ayant une expertise en matière de restauration collective de qualité et de développement de la bio.

Accompagnement

INTERBIO Pays de la Loire et ses réseaux membres accompagnent les collectivités et établissements lauréats du label Territoire BIO Engagé ou Etablissement BIO Engagé.

Obtenir le label, c’est aussi accéder à :