Hauts-de-France

Valorisez votre démarche bio et soutenez les agriculteurs et opérateurs engagés en bio sur votre territoire !

En 2012, INTERBIO Nouvelle-Aquitaine, association interprofessionnelle bio régionale, a créé le label « Territoire BIO Engagé » : c’est la première démarche de labellisation bio des collectivités territoriales proposée en France.

En 2020, A PRO BIO en a obtenu la licence de concession et le développe désormais sur son territoire !

Les critères d'éligibilité

de la surface Agricole de votre territoire en bio

22%*

d’approvisionnement bio dans vos services de restauration en valeur d’achat

*À partir de 2026, le seuil minimum sera de 25%.

Les niveaux de labellisation

Pour la surface agricole :

Entre 6 et 10%
Entre 10 et 25%
Entre 25 et 50%
+ de 50%

Pour la restauration collective :

Entre 22 et 25%
Entre 25 et 35%
Entre 35 et 60%
+ de 60%

Le coût

En Région Hauts-de-France, l’accès au label Territoire BIO Engagé est gratuit.

La cotisation annuelle est prise en charge par la Région Hauts-de-France. Des outils de promotion du label sont fournis la première année.

Reste à charge pour la commune : 2 panneaux d’entrée à acheter la première année (environ 65€HT/ pièce)

Demandez le label

Complétez le dossier de candidature en ligne obtenir le label et valorisez votre engagement en faveur de la bio.

Je demande le label

La labellisation

La candidature

Le dossier de candidature se complète en ligne après avoir créé votre Espace Bio Engagé.

Les données et pièces justificatives demandées pour la constitution du dossier :

Pour la surface agricole :
- la surface agricole utile (SAU) totale de la collectivité,
- la SAU BIO de la collectivité,
- Nombre d’exploitations bio situées sur la collectivité,
- Les noms et certificats bio des agriculteurs concernés (non obligatoire)
- le projet de territoire
Pour la restauration collective :
- le montant des achats de produits servis (en valeur d’achat €HT – au minimum sur les 6 derniers mois d’exercice),
- le montant des achats de produits BIO servis (en valeur d’achat €HT – au minimum sur les 6 derniers mois d’exercice),
- un tableau de suivi de vos approvisionnements,
- les factures concernées (en totalité ou en partie selon le volume de celles-ci),
- la liste de vos fournisseurs bio,
- un document comptable (type grand livre) afin de justifier les chiffres indiqués dans la demande

Le jury régional

Le jury se réunit plusieurs fois par an pour analyser les nouvelles candidatures et décerner les labels. Le jury est composé d’organismes partenaires et/ou ayant une expertise en matière de restauration collective de qualité et de développement de la bio.

Accompagnement

A PRO BIO accompagne les collectivités et établissements lauréats du label Territoire BIO Engagé.

Obtenir le label c’est aussi accéder à :

Des conseils en restauration collective (approvisionnements, maîtrise des coûts, marchés publics, techniques de cuisine, etc…) au plus près de votre territoire ;
Un réseau de professionnels pouvant vous aider à développer vos projets de territoire en lien avec l’agriculture biologique ;
Un réseau de collectivités avec qui mutualiser vos expériences ;
Une mise à disposition d’outils de communication pour valoriser votre engagement.